Préambule

SAV CYCLES Micro-entreprise immatriculée sous le n° SIRET : 990 855 504 00017

Siège social : 13 chemin de Clères, 76130 Mont-Saint-Aignan

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.sav-cycles.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
contact@sav-cycles.fr - Le responsable publication est une personne physique. Le responsable publication est une personne physique.

Le présent site est hébergé chez :
Litiboost
0 Chemin du Hequeux
44770 La Plaine sur Mer
contact@litiboost.fr
SIRET 978012235 00013

Article 1: Application des conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de pièces détachées pour cycles, électriques ou non, réalisées sur le site www.sav-cycles.fr. Elles sont applicables à tout achat effectué par un consommateur ou un professionnel.

Article 2 : Produits

Les produits proposés sont des pièces détachées pour cycles. Les descriptifs et photos sont fournis à titre indicatif. La compatibilité doit être vérifiée par le client avant achat. SAV Cycles ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation ou montage incorrect.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – art. 293 B du CGI pour micro-entreprise). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande.

Article 4 : Commandes

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Moyens acceptés : carte bancaire, PayPal, virement. La commande est expédiée uniquement après réception effective du paiement.

Article 6 : Livraison

Les produits sont expédiés en France métropolitaine via Mondial Relay, Colissimo ou autre transporteur. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur. SAV Cycles n’est pas responsable des retards dus au transporteur.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être renvoyé dans son état d’origine. Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour.

Article 8 : Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 : Responsabilité

SAV Cycles ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise installation des pièces, d’une utilisation non conforme ou des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

Article 10 : Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse, mail, téléphone) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Elles ne sont jamais revendues. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression conformément au RGPD.

Article 11 : Litiges et droit applicable

Le présent site ne récolte aucune données personnelles

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SAV Cycles.